Site http://www.ville-brunoy.fr/ (en mode accessibilité)

Revenir à la version graphique
Pour votre confort visuel, réglez vos options d'affichage :
Choisissez votre couleur de fond :  

Quotient familial


N'oubliez pas de faire calculer votre quotient familial pour l'année scolaire 2018/2019 avant le 31 août.
Pour cela, présentez-vous au service facturation avec les photocopies des pièces justificatives suivantes :
- Avis d'imposition sur le revenu 2017 (revenus de l'année 2016),
- 2 dernières fiches de salaire de chaque personne vivant au foyer ou relevé de situation du Pôle emploi ou tout autre justificatif de revenu
- Copie de l'attestation de paiement CAF de moins de 3 mois,
- Livret de famille ou extrait de naissance
- Taxe d'habitation 2017.

Le quotient est révisable à tout moment, en cas de changement de situation (naissance, décès, chômage...)

Ville de Brunoy - Service facturation
Impasse de la Mairie
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 et le mercredi de 8h30 à 11h45